Le DFI, l’OFSP et Swissmedic réagissent aux pénuries croissantes de médicaments importants : Dès à présent, les médecins peuvent importer et stocker à court terme des médicaments dont ils ont un besoin urgent, non autorisés ou non disponibles en Suisse, même s’ils n’ont pas de lien direct avec le patient. Cela est rendu possible par une interprétation temporaire et élargie du terme « urgence » dans l’article 49 de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd). Cette solution a été élaborée par le groupe d’experts en pédiatrie et en médecine de l’adolescence en collaboration avec les autorités, sur la base d’un mémorandum rédigé par Andreas Wildi (WalderWyss). Le groupe d’experts en pédiatrie se réjouit de cette solution pragmatique pour l’acquisition de médicaments autorisés et de médicaments non autorisés et non disponibles.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
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Les médicaments autorisés mais non disponibles en Suisse peuvent être importés plus rapidement en cas d’urgence.
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L’importation est désormais autorisée même si aucun patient concret ne peut être désigné – ce qui simplifie la gestion des stocks et assure une plus grande sécurité d’approvisionnement.
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Les enfants en profitent particulièrement : les médicaments adaptés aux enfants sont souvent touchés par des pénuries. La nouvelle réglementation permet un approvisionnement plus rapide et juridiquement sûr.
Remboursement par l’assurance maladie
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Si un médicament de la liste des spécialités fait défaut, l’assurance obligatoire des soins prend directement en charge les coûts.
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Pour les autres médicaments vitaux importés, un examen au cas par cas par l’assureur reste nécessaire. L’OFSP a demandé au groupe d’experts d’établir une liste des médicaments pédiatriques nécessaires afin de permettre une procédure d’autorisation simplifiée.