De novembre 2017 à juin 2020, nous nous sommes engagés pro bono en faveur d’un contre-projet efficace à l’initiative sur la responsabilité des entreprises.
Pour ce faire, nous avons créé et géré le comité « Oui à la responsabilité des entreprises avec contre-proposition », ainsi qu’un site web.
Les membres du comité étaient des personnalités publiques issues du monde des affaires, du droit et de la science, qui se sont engagées en faveur d’une réglementation adéquate : Il s’agissait d’une part de garantir que les droits de l’homme et l’environnement soient respectés et protégés dans le cadre des activités des entreprises, y compris à l’étranger, afin de répondre aux attentes légitimes du public.
D’autre part, il s’agissait de créer de la clarté et de la sécurité juridique pour les entreprises concernées.
Enfin, le comité avait à cœur d’éviter une campagne de vote polémique.
Le comité a soutenu la proposition élaborée par la commission juridique du Conseil national en mai 2018, adoptée par le Conseil national en juin 2018 et concrétisée au fur et à mesure dans le cadre du processus parlementaire jusqu’en mai 2020.
Cette contre-proposition prévoyait des obligations de diligence raisonnable pour tous les droits de l’homme et les questions environnementales, ainsi qu’un mécanisme d’application via la responsabilité civile.
Le Parlement a cependant adopté la contre-proposition du Conseil des Etats lors de la conférence de conciliation entre les deux chambres et lors du vote final de la session d’été en juin 2020.
Ce contre-projet, insuffisant aux yeux du comité, exige que les multinationales fassent rapport une fois par an sur les droits de l’homme et l’environnement – ou qu’elles puissent expliquer pourquoi elles ne veulent pas le faire (« comply or explain »).
Les entreprises sélectionnées doivent également effectuer un contrôle de diligence raisonnable en ce qui concerne le travail des enfants et les minerais de conflit.
Le règlement ne prévoit pas de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs responsabilités sociales et environnementales.
Le référendum sur l’initiative sur la responsabilité des entreprises aura lieu le 29 novembre. [print_link]
